Conditions Générales de Ventes

      CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A PARTIR DU 1 JUILLET 2010

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre le site de vente en ligne www.direct-alarme.fr, exploité par la société à responsabilitée Limitée SPPID Sécurité, d'un capital de 30 000,00 euros, siégeant au Parc, Chemin des vertus, 76550 Saint Aubin sur scie et d'autre part toute personne physique ou morale passant un ordre de commande par l'intermédiaire du site de vente en ligne www.direct-alarme.fr .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.direct-alarme.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.direct-alarme.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. final L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.direct-alarme.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.direct-alarme.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et /ou le fabriquant. Nous prenons le plus grand soin à la description physique et technique des produits, ainsi www.direct-alarme.fr ne peut être considéré comme responsable en cas de changements de caractéristiques techniques apportées par le fabriquant sans informations préalables. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les caractéristiques physiques et techniques.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. www.direct-alarme.fr . se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le client, dès lors qu'il valide sa commande en accepte les termes, les conditions et les tarifications appliquées.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs où qu'ils se trouvent. Le client acceptent les conditions pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais de ports sont automatiquement calculés par le site de vente en ligne. Dès l'acceptation de la commande, vous ne pouvez contester, ni changer les conditions de livraison prise en compte. Pour toute question, contactez votre service clients.

Commandes

Toute personne physique ou morale qui conclue jusqu'à son terme une commande sur le site www.direct-alarme.fr reconnaît accepter pleinement les conditions générales de ventes sans aucune restriction. L'acheteur doit remplir les champs indiqués pour assurer le bon déroulement de la livraison de sa commande. Avant de valider de votre commande, veuillez vérifier son contenu, car la modification de cette dernière ne pourra être obtenu systématiquement, selon l'avancement de cette dernière. Confirmer sa commande et son règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

www.direct-alarme.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour les commandes dont le mode de paiement est la chèque, vous devez imprimer un exemplaire de la facture et nous la joindre avec votre règlement. Les paiements en 2 ou 3 fois sans frais sont accordés par le Crédit Mutuel via le service Cybermut, ils sont donc disponibles uniquement en mode de paiement par carte bancaire conformément à la LME 2009.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à www.direct-alarme.fr pour obtenir le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'expédition. Nous reprennons uniquement les produits dans un état parfait, dans leur emballage d'origine. Tout produit, ouvert, démonté, rayé, abîmé, détérioré partiellement ou totallement ne pourra être repris.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé cybermut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Direct-alarme.fr ne conserve aucune données de cartes bancaires, ainsi nous préservons vos données contre d'éventuelles cyber intrusions.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.direct-alarme.fr.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par www.direct-alarme.fr bénéficient d'une garantie fabriquant. En cas de dysfonctionnement d’un produit vendu, il pourra être retourné à www.direct-alarme.fr qui le reprendra, l’échangera après accord écrit d'un technicien de direct-alarme.fr. Toute envoi doit faire l'objet d'un accord par un technicien ( par mail ) de www.direct-alarme.fr, sans quoi nous refuserons systématiquement de traiter votre demande. Tout envoi de produit en SAV alors qu'il fonctionne sera sanctionné d'une participation équivalent au montant de la main d'œuvre aux tarifs en vigueur soit ( taux horaire appliqué = Nbre de minutes passées x .095 € TTC ), ainsi que les frais de ré expédition. www.direct-alarme.fr vous expédiera votre produit dès la réception du règlement des frais de SAV non justifiés. Sans la réception du règlement dans un délai d'un an, le produit restera la propriété exclusive de www.direct-alarme.fr . Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Direct-alarme.fr – Le parc – Chemin des vertus – 76550 Saint Aubin sur scie dans le délai de trente jours de la livraison. A savoir que passé le délai de rétractation de 7 jours prévus par la législation, direct-alarme.fr remboursera uniquement sous forme d'avoir.

Responsabilité

www.direct-alarme.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.direct-alarme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.direct-alarme.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de www.direct-alarme.fr

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.direct-alarme.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.direct-alarme.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1 Décembre 2010, enregistrée sous le numéro 1469835

Archivage – Preuve

www.direct-alarme.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.direct-alarme.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DIEPPE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Toute reproduction partielle ou totale des textes & images est totalement interdite. Cela fera l'objet de poursuites judiciaires systèmatiques.